JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la carte 'achat'

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers pour prouver que des services ont été rendus et des dépenses faites.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) :
M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
M. François Trinta, major-rulp, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon ;
M. Stephan Neufcoeur, major-rulp, responsable du Centre national de tir d'Antibes ;
M. Olivier Skotarczak, major au Centre national de tir d'Antibes ;
Mme Delphine Moreau, commandant de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse ;
M. Fabrice Decmann, major de police adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse ;
Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluses ;
M. Cédric Bonnet, capitaine de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;
M. François Tricart, major de police, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;
M. Philippe Hubert, major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme ;
M. Christophe Desclos, brigadier chef, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) :

M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;

M. François Trinta, major-rulp, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon ;

M. Stephan Neufcoeur, major-rulp, responsable du Centre national de tir d'Antibes ;

M. Olivier Skotarczak, major au Centre national de tir d'Antibes ;

Mme Delphine Moreau, commandant de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse ;

M. Fabrice Decmann, major de police adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse ;

Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluses ;

M. Cédric Bonnet, capitaine de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;

M. François Tricart, major de police, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;

M. Philippe Hubert, major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme ;

M. Christophe Desclos, brigadier chef, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse.