JORF n°0093 du 21 avril 2018

Article 2

Article 2

L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les dispositions :
« Une place sera en outre offerte aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. »
Sont remplacées par les dispositions :
« Six places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Les dispositions :

« Une place sera en outre offerte aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. »

Sont remplacées par les dispositions :

« Six places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. »