JORF n°0115 du 20 mai 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 octobre 2015.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 octobre 2015.