Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 5° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° M. Michel Pauron, chef de mission, M. Etienne Fischer, administrateur civil, et Mmes Marie-Bernadette Bénistant et Lysiane Bescond, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement public agricole ; ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 avril 2008.
D. Sorain