Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'exécution de la décision du 16 août 2022
Résumé Le directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale doit s'assurer que la décision est appliquée et publiée.
Le directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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