Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission
Résumé Mme Ghizoli et Mme Chesneau peuvent signer des ordres de mission en France au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour des choses qui relèvent de leurs responsabilités.
A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Marjorie GHIZOLI, contrôleuse générale, cheffe de l'état-major ;
Mme Laure-Anne CHESNEAU, commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses.
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