Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission
Résumé M. Marc KECHICHIAN peut signer des papiers pour des missions en France, au nom du ministre de l'intérieur.
A la sous-direction des audits et du contrôle interne, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Marc KECHICHIAN, commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne.
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