Décision du 16 août 2000

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Art. 1er. - A compter du 1er septembre 2000, délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie Boyer, secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à l'effet de signer, au nom du président, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la commission, à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la commission.

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Art. 1er. - A compter du 1er septembre 2000, délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie Boyer, secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à l'effet de signer, au nom du président, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la commission, à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la commission.

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