Art. 2. - A compter du 1er septembre 2000, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Boyer, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions à Mme Christine Pierre, chef du service de l'administration générale.
Décision du 16 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - A compter du 1er septembre 2000, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Boyer, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions à Mme Christine Pierre, chef du service de l'administration générale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance