Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents pour le compte du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative » dans leurs tâches spécifiques.
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes associés à leur fonction à :
Mme Claire MAMTCHOUROUK, cadre administrative de droit privé, adjointe de la responsable du secteur comptabilité générale - dépenses ;
Mme Fatima ROMAIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe du responsable du secteur recettes.
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