Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion du budget annexe « publications officielles et information administrative »
Résumé Trois agents peuvent signer des documents pour le budget des publications officielles.
Délégation générale est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation à :
Mme Virginie VASSEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité générale - dépenses ;
M. Samuel BIF, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes ;
M. Jean-François SCHNEIDER, inspecteur des finances publiques, responsable du contrôle interne comptable.
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