Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour les achats
Résumé Mme Isabelle Barroyer peut acheter des fournitures pour son service en utilisant une carte spéciale.
Après l'article 7 de la décision susvisée, est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Barroyer, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès de fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé “Carte d'achat” de niveau 1 Bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation. »
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