JORF n°0228 du 18 septembre 2020

Article 4

Article 4

Sous-chef d'état-major « performance » :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Didier Maleterre, sous-chef d'état-major « performance », délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe François-Alain Serre, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance ».


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Version 1

Sous-chef d'état-major « performance » :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Didier Maleterre, sous-chef d'état-major « performance », délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe François-Alain Serre, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance ».