JORF n°0228 du 18 septembre 2020

Article 3

Article 3

Sous-chef d'état-major « opérations » :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Stéphane Mille, sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le contre-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires ;
2° Délégation est donnée à M. le général de brigade Philippe Susnjara, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations ».


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Version 1

Sous-chef d'état-major « opérations » :

1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Stéphane Mille, sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le contre-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires ;

2° Délégation est donnée à M. le général de brigade Philippe Susnjara, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations ».