Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur les signatures pour la sécurité de l'aviation civile est annulée.
La décision du 5 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) est abrogée.