JORF n°0229 du 2 octobre 2011

Article 21

Article 21

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à :
Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roland Bussière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Lévecque, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Caye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ivan-David Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à :

Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Roland Bussière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thomas Lévecque, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Claude Caye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Ivan-David Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.