Décision du 15 septembre 2011

Article 21

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Article 21

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à :
Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roland Bussière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Lévecque, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Caye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ivan-David Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à :
Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roland Bussière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Lévecque, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Caye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ivan-David Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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