JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Décision du 15 octobre 2021

Le directeur général du travail,

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à la direction générale du travail ;

Vu la décision du 25 août 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à la direction générale du travail ;

Vu la décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à la direction générale du travail,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Marie-Aurore de Boisdeffre peut signer des documents officiels au nom de la ministre du travail.

Après l'article 9 de la décision du 30 juillet 2021 susvisée, est inséré un article 10 rédigé comme suit :

« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Marie-Aurore de BOISDEFFRE, administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Carine Delpy

Résumé Mme Delpy peut signer des papiers pour le ministre du travail mais pas les décrets.

L'article 21 de la décision du 30 juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 21. - A compter du 1er novembre 2021, délégation est donnée à Mme Carine DELPY, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Invariabilité des autres dispositions

Résumé Les autres règles ne changent pas.

Les autres dispositions des décisions susvisées restent inchangées.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2021.

P. Ramain