La décision de reprise partielle de la dotation de l'établissement public Bpifrance visée à l'article 1er est approuvée par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Décision du 15 octobre 2020
Article 2
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La décision de reprise partielle de la dotation de l'établissement public Bpifrance visée à l'article 1er est approuvée par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.