JORF n°0243 du 18 octobre 2019

Article 1

Article 1

La décision du 20 mars 2019 susvisée est ainsi modifiée :
1° Il est rétabli un article 5 ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Sylvie Roger, agente contractuelle, chef du bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».

2° Après le troisième alinéa de l'article 8-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Bélinda Austruy, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


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Version 1

La décision du 20 mars 2019 susvisée est ainsi modifiée :

1° Il est rétabli un article 5 ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Sylvie Roger, agente contractuelle, chef du bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».

2° Après le troisième alinéa de l'article 8-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Bélinda Austruy, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »