JORF n°0248 du 26 octobre 2018

Article 20

Article 20

Un bureau de vote est institué pour l'élection auprès de la secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par décision de la secrétaire générale, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Un bureau de vote est institué pour l'élection auprès de la secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Il comprend un président et un secrétaire désignés par décision de la secrétaire générale, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.