JORF n°0259 du 7 novembre 2015

Article 7

Article 7

La décision du 9 janvier 2002 portant création d'un site internet par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est abrogée.


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Version 1

La décision du 9 janvier 2002 portant création d'un site internet par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est abrogée.