JORF n°242 du 18 octobre 2007

Article 1

Article 1

M. Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et aux sections III A et III B de ce conseil.


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Version 1

M. Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et aux sections III A et III B de ce conseil.