JORF n°269 du 20 novembre 2001

Art. 2. - La présente décision sera publiée, sous forme anonyme, au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports.


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Art. 2. - La présente décision sera publiée, sous forme anonyme, au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports.