JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Article 1

Article 1

La décision du 16 novembre 2018 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Frédéric HABOURY, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. » ;

2° Le quatrième alinéa de l'article 13 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Florie YALL, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ; ».


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Version 1

La décision du 16 novembre 2018 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Frédéric HABOURY, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. » ;

2° Le quatrième alinéa de l'article 13 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 3. Mme Florie YALL, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ; ».