JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Décision du 15 novembre 2019

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

La décision du 16 novembre 2018 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Frédéric HABOURY, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. » ;

2° Le quatrième alinéa de l'article 13 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Florie YALL, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2019.

P. Barbat