JORF n°0270 du 19 novembre 2017

Décision du 15 novembre 2017

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

Après l'article 7 de la décision du 25 janvier 2016 susvisée, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Patrice Pérouas, attaché principal d'administration de l'Etat, et à M. Cédric Kantapareddy, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions. »

Article 2

L'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mmes Catherine Bonneau, Leïla Dris et Gwenaëlle Mari, attachées principales d'administration de l'Etat, à Mmes Johanna Garcia, Nathalie Relaut, Afifa Karmous et M. Pierre Bahain, attachés d'administration de l'Etat, et à M. Jean Bouffet, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 3

L'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Arnaud Morvan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »

Article 4

L'article 11 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Pauline Wagner, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Laure Desriers, attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions. »

Article 5

L'article 16 de la même décision est abrogé.

Article 6

L'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Olivier Troian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du centre national de la formation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation. »

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2017.

S. Bourron