JORF n°0270 du 19 novembre 2017

Article 6

Article 6

L'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Olivier Troian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du centre national de la formation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation. »


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Version 1

L'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Olivier Troian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du centre national de la formation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation. »