Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de repas et d'hébergement
Résumé Les agents peuvent se faire rembourser leurs frais de repas et d'hébergement en cas de besoin.
Le président, les vice-présidents, le rapporteur général, et tout agent après accord écrit du secrétaire général et en cas de nécessité de service, peuvent être remboursés des frais de repas et d'hébergement réellement engagés sur production des pièces justificatives.
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