Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de remboursement des frais de déplacement
Résumé Elle explique comment l'Autorité de la concurrence rembourse les frais de déplacement de ses employés.
La présente décision fixe les modalités de règlement des frais de déplacement des agents et des collaborateurs occasionnels de l'Autorité de la concurrence.
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