Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Morgan HAMON peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Morgan HAMON, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion.
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