Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à un agent contractuel
Résumé M. Thierry LAFAYE peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Thierry LAFAYE, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique.
1 version