Délégation est donnée à M. Philippe AJUELOS, agent contractuel, administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique pour l'éducation, au nom du ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources.