JORF n°0067 du 20 mars 2022

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le prêt et le dépôt de documents cinématographiques

Résumé Certains responsables peuvent signer les décisions de prêt et dépôt des documents cinématographiques.

Délégation est donnée à :
M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique,
Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections,
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique,

Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections,

M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.