Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les acquisitions de documents cinématographiques
Résumé M. Cormier et Mme de Pastre peuvent acheter des documents cinématographiques pour moins de 20 000 euros sans demander l'avis de quelqu'un d'autre.
Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.
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