Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :

- à M. Dan Scemama, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies ;
- à Mme Laurence Troccaz, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations ;
- à Mme Vinciane Picard, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage ;
- à Mme Aude Isaac-Roué, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage ;
- à Mme Valérie Moncho, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage ;
- à Mme Anne-Laure Karam, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage ;
- à Mme Delphine Delory, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage ;
- à Mme Gabriela Abuhnoaiei, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage ;
- à Mme Djamila Sayoud, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage.