Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement d'une décision antérieure de délégation de signature
Résumé Cette décision remplace une ancienne règle sur les signatures dans la gendarmerie.
La présente décision abroge et remplace la décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).
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