Décision du 15 mars 2021

Article 2

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Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

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Abrogation et remplacement d'une décision antérieure de délégation de signature

Résumé. Cette décision remplace une ancienne règle sur les signatures dans la gendarmerie.

La présente décision abroge et remplace la décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

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