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Décision du 15 mars 2021

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Article 2

Abrogation et remplacement d'une décision antérieure de délégation de signature

JORF n°0067 du 19 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur, chacun dans son domaine de responsabilité.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le contrôleur général Régis Laporte, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
  2. M. le colonel Vincent Béréziat, sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
  3. M. le général de brigade Patrick Touak, sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
  4. M. le commissaire général Michel Laune, sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
  5. M. le commissaire divisionnaire Stéphane Piallat, sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
  6. M. le colonel Patrick Testuz, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
  7. M. le colonel Christophe Veuille, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
  8. M. le commissaire divisionnaire Christophe Bellini, adjoint au sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement ;
  9. M. le commissaire divisionnaire Fabrice Couffy, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ;
  10. M. le colonel Fabrice Taupin, adjoint au sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio ;
  11. M. le lieutenant-colonel David Debiais, adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.

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Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le contrôleur général Régis Laporte, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

2. M. le colonel Vincent Béréziat, sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

3. M. le général de brigade Patrick Touak, sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

4. M. le commissaire général Michel Laune, sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

5. M. le commissaire divisionnaire Stéphane Piallat, sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

6. M. le colonel Patrick Testuz, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

7. M. le colonel Christophe Veuille, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

8. M. le commissaire divisionnaire Christophe Bellini, adjoint au sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement ;

9. M. le commissaire divisionnaire Fabrice Couffy, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ;

10. M. le colonel Fabrice Taupin, adjoint au sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio ;

11. M. le lieutenant-colonel David Debiais, adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.