Décision du 15 mars 2006

Article 3

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Article 3

M. Hoffer est condamné à payer au Trésor public la contrepartie en francs CFP de la somme de 1 000 euros.

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M. Hoffer est condamné à payer au Trésor public la contrepartie en francs CFP de la somme de 1 000 euros.

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