Article 3
M. Hoffer est condamné à payer au Trésor public la contrepartie en francs CFP de la somme de 1 000 euros.
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JORF n°86 du 11 avril 2006
Article 3
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Version 1
M. Hoffer est condamné à payer au Trésor public la contrepartie en francs CFP de la somme de 1 000 euros.