Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement orthographique d’un nom
Résumé Le texte officiel remplace le nom « Émilie BERNADIN‑SKALEN » par « Émilie BERNARDIN‑SKALEN ».
Mots-clés : Correction Décision administrative
A l'article 1er de la décision du 20 février 2025 susvisée, les mots : « Émilie BERNADIN-SKALEN » sont remplacés par les mots : « Émilie BERNARDIN-SKALEN ».
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