JORF n°0137 du 14 juin 2025

Décision du 15 mai 2025

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement orthographique d’un nom

Résumé Le texte officiel remplace le nom « Émilie BERNADIN‑SKALEN » par « Émilie BERNARDIN‑SKALEN ».
Mots-clés : Correction Décision administrative

A l'article 1er de la décision du 20 février 2025 susvisée, les mots : « Émilie BERNADIN-SKALEN » sont remplacés par les mots : « Émilie BERNARDIN-SKALEN ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette phrase indique que la décision sera publiée dans le Journal officiel afin qu’elle soit accessible à tous.
Mots-clés : Publication officielle Journaux officiels Décisions administratives

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2025.

O. Ginez