Décision du 15 juin 2026

Article 1

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Article 1

Modalités du vote

En application des dispositions de l'article R. 211-79 du code général de la fonction publique (Vote électronique pour les comités sociaux d'administration), la consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour élire les représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'administration de proximité (CSAP) et à la commission consultative paritaire se fera exclusivement par voie électronique et se déroulera du 3 au 10 décembre 2026.
Le vote sera possible sans interruption pendant la période d'ouverture des scrutins, via tout terminal usuel (ordinateur, tablette, smartphone) connecté à internet.

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Vote électronique à la CRE

Résumé. Les employés de la CRE voteront en ligne pour leurs représentants du 3 au 10 décembre 2026.

Modalités du vote

En application des dispositions de l'article R. 211-79 du code général de la fonction publique (Vote électronique pour les comités sociaux d'administration), la consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour élire les représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'administration de proximité (CSAP) et à la commission consultative paritaire se fera exclusivement par voie électronique et se déroulera du 3 au 10 décembre 2026.
Le vote sera possible sans interruption pendant la période d'ouverture des scrutins, via tout terminal usuel (ordinateur, tablette, smartphone) connecté à internet.

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