Décision du 15 juin 2026

Article 9

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Article 9

Dispositions finales.
La présente décision est applicable pour la durée des élections professionnelles de décembre 2026.
Le secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Organisation des élections professionnelles de décembre 2026

Résumé. Cette décision organise les élections professionnelles de décembre 2026 et désigne le secrétaire général de la CRE pour en assurer l'exécution.

Dispositions finales.
La présente décision est applicable pour la durée des élections professionnelles de décembre 2026.
Le secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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