Décision du 15 juin 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Détermination des scrutins dans le cadre desquels les listes électorales ou, le cas échéant, les extraits des listes électorales sont établis en vue de leur affichage ainsi que les modalités de cet affichage.
Une liste électorale sera établie pour chaque scrutin et l'ensemble des listes sera affiché au sein des espaces copieur de chaque étage ainsi que sur l'intranet de la CRE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des listes électorales

Résumé. Pour chaque vote, une liste des électeurs sera créée et affichée dans les espaces communs et sur l'intranet de la CRE.

Détermination des scrutins dans le cadre desquels les listes électorales ou, le cas échéant, les extraits des listes électorales sont établis en vue de leur affichage ainsi que les modalités de cet affichage.
Une liste électorale sera établie pour chaque scrutin et l'ensemble des listes sera affiché au sein des espaces copieur de chaque étage ainsi que sur l'intranet de la CRE.

Historique des versions

Source : Légifrance