Décision du 15 juin 2026

Article 1

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Article 1

Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet retenu, calendrier et déroulement des opérations électorales.
Le système de vote électronique retenu est celui de la société Neovote, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 510 600, dont le siège est 47, boulevard de Courcelles, 75008 Paris.
Le système de vote électronique mis en œuvre par Neovote pour les élections du 10 décembre 2026 respectera les modalités de fonctionnement suivantes :

  • le site de vote à l'attention des électeurs sera accessible 7J/7 et 24h/24 entre la date et l'heure d'ouverture et la date et l'heure de clôture du vote au moyen de tout terminal usuel connecté à Internet (ordinateur, tablette, smartphone) ;
  • l'électeur se connectera au site de vote en saisissant un identifiant aléatoire personnel généré par le système de vote qu'il aura reçu par courrier postal et une donnée personnelle ;
  • via le site de vote, les électeurs accéderont aux informations relatives aux scrutins les concernant : listes électorales, candidatures, composition des bureaux de vote. Les logos et les professions de foi des organisations syndicales seront accessibles sur le site de vote ;
  • avant d'exprimer son vote, l'électeur sera invité à retirer son mot de passe généré aléatoirement par le système qu'il recevra selon son choix par email ou par SMS ;
  • pour voter, l'électeur accèdera, pour chacun des scrutins le concernant, aux listes de candidats des organisations syndicales candidates, lesquelles apparaîtront simultanément à l'écran. Le vote blanc sera possible. L'électeur sera invité à exprimer son vote. Le vote apparaîtra clairement à l'écran avant validation et pourra être modifié avant validation. La validation de l'électeur par la saisie de son mot de passe rendra définitif le vote et interdira toute modification ou suppression du suffrage exprimé ;
  • une procédure de réassort, à l'attention des électeurs ayant perdu ou n'ayant pas reçu leur identifiant, sera mise en place.
Elle permettra aux électeurs de recevoir à leur convenance par email ou par SMS leur nouvel identifiant personnel après authentification auprès de l'assistance téléphonique mise en place par Neovote ou via un formulaire de support en ligne. L'authentification des demandes reposera sur des données personnelles définies dans la décision fixant les modalités d'organisation des élections du 10 décembre 2026 au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie.

Le calendrier des opérations électorales sera le suivant :

Etapes Date et heure
Affichage au plus tard des listes électorales Lundi 26 octobre 2026
Date limite de dépôt des candidatures, logos et professions de foi Mercredi 21 octobre 2026 à 15 h 00
Affichage des candidatures déposées Vendredi 23 octobre 2026
Affichage au plus tard des listes de candidats rectifiées Jeudi 29 octobre 2026
Publication des candidatures et des professions de foi sur le site de vote Entre le mardi 3 et le jeudi 5 novembre 2026
Affichage au plus tard des listes électorales rectifiées Vendredi 6 novembre 2026
Envoi des courriers à l'attention des électeurs Mardi 10 novembre 2026
Date limite de transmission du rapport d'expertise (OS + Neovote) Mercredi 18 novembre 2026
Modifications exceptionnelles des listes électorales si acquisition ou perte de la qualité d'électeur après la date de clôture Avant le 2 décembre
Contrôle des données, test et scellement du système de vote Mercredi 2 décembre 14 : 30
Ouverture du scrutin Jeudi 3 décembre 10 : 00
Clôture du scrutin Jeudi 10 décembre 16 : 30
Dépouillement des urnes, lecture et proclamation des résultats Jeudi 10 décembre 17 : 00
Publication des résultats sur le site de vote Jeudi 10 décembre
Transmission des procès-verbaux aux organisations syndicales Jeudi 10 décembre

Dans le cadre qui précède, les modalités détaillées de fonctionnement du système de vote électronique et le déroulement des opérations électorales feront l'objet d'une décision qui sera présentée pour avis au comité social d'administration de proximité de la CRE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modalités et calendrier du vote électronique pour les élections de décembre 2026

Résumé. Le système de vote électronique Neovote sera utilisé pour les élections du 10 décembre 2026, avec des modalités précises et un calendrier détaillé.

Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet retenu, calendrier et déroulement des opérations électorales.
Le système de vote électronique retenu est celui de la société Neovote, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 510 600, dont le siège est 47, boulevard de Courcelles, 75008 Paris.
Le système de vote électronique mis en œuvre par Neovote pour les élections du 10 décembre 2026 respectera les modalités de fonctionnement suivantes :

  • le site de vote à l'attention des électeurs sera accessible 7J/7 et 24h/24 entre la date et l'heure d'ouverture et la date et l'heure de clôture du vote au moyen de tout terminal usuel connecté à Internet (ordinateur, tablette, smartphone) ;
  • l'électeur se connectera au site de vote en saisissant un identifiant aléatoire personnel généré par le système de vote qu'il aura reçu par courrier postal et une donnée personnelle ;
  • via le site de vote, les électeurs accéderont aux informations relatives aux scrutins les concernant : listes électorales, candidatures, composition des bureaux de vote. Les logos et les professions de foi des organisations syndicales seront accessibles sur le site de vote ;
  • avant d'exprimer son vote, l'électeur sera invité à retirer son mot de passe généré aléatoirement par le système qu'il recevra selon son choix par email ou par SMS ;
  • pour voter, l'électeur accèdera, pour chacun des scrutins le concernant, aux listes de candidats des organisations syndicales candidates, lesquelles apparaîtront simultanément à l'écran. Le vote blanc sera possible. L'électeur sera invité à exprimer son vote. Le vote apparaîtra clairement à l'écran avant validation et pourra être modifié avant validation. La validation de l'électeur par la saisie de son mot de passe rendra définitif le vote et interdira toute modification ou suppression du suffrage exprimé ;
  • une procédure de réassort, à l'attention des électeurs ayant perdu ou n'ayant pas reçu leur identifiant, sera mise en place.
Elle permettra aux électeurs de recevoir à leur convenance par email ou par SMS leur nouvel identifiant personnel après authentification auprès de l'assistance téléphonique mise en place par Neovote ou via un formulaire de support en ligne. L'authentification des demandes reposera sur des données personnelles définies dans la décision fixant les modalités d'organisation des élections du 10 décembre 2026 au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie.

Le calendrier des opérations électorales sera le suivant :

Etapes Date et heure
Affichage au plus tard des listes électorales Lundi 26 octobre 2026
Date limite de dépôt des candidatures, logos et professions de foi Mercredi 21 octobre 2026 à 15 h 00
Affichage des candidatures déposées Vendredi 23 octobre 2026
Affichage au plus tard des listes de candidats rectifiées Jeudi 29 octobre 2026
Publication des candidatures et des professions de foi sur le site de vote Entre le mardi 3 et le jeudi 5 novembre 2026
Affichage au plus tard des listes électorales rectifiées Vendredi 6 novembre 2026
Envoi des courriers à l'attention des électeurs Mardi 10 novembre 2026
Date limite de transmission du rapport d'expertise (OS + Neovote) Mercredi 18 novembre 2026
Modifications exceptionnelles des listes électorales si acquisition ou perte de la qualité d'électeur après la date de clôture Avant le 2 décembre
Contrôle des données, test et scellement du système de vote Mercredi 2 décembre 14 : 30
Ouverture du scrutin Jeudi 3 décembre 10 : 00
Clôture du scrutin Jeudi 10 décembre 16 : 30
Dépouillement des urnes, lecture et proclamation des résultats Jeudi 10 décembre 17 : 00
Publication des résultats sur le site de vote Jeudi 10 décembre
Transmission des procès-verbaux aux organisations syndicales Jeudi 10 décembre

Dans le cadre qui précède, les modalités détaillées de fonctionnement du système de vote électronique et le déroulement des opérations électorales feront l'objet d'une décision qui sera présentée pour avis au comité social d'administration de proximité de la CRE.

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