Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vote électronique pour les élections professionnelles
Vue l'avis du comité social d'administration de proximité en date du 11 juin 2026,
Conformément à l'article R. 211-79, le vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sera l'unique modalité de vote. Les modalités d'organisation du vote électronique sont fixées comme suit :