Décision du 15 juin 2026

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Vue l'avis du comité social d'administration de proximité en date du 11 juin 2026,
Conformément à l'article R. 211-79, le vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sera l'unique modalité de vote. Les modalités d'organisation du vote électronique sont fixées comme suit :

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Vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Les élections des représentants du personnel se feront uniquement par vote électronique.

Vue l'avis du comité social d'administration de proximité en date du 11 juin 2026,
Conformément à l'article R. 211-79, le vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sera l'unique modalité de vote. Les modalités d'organisation du vote électronique sont fixées comme suit :

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