Décision du 15 juin 2026

Article 20

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Article 20

Délégation est donnée M. Didier Nsimba, secrétaire administratif de classe supérieure, et à Mme Emma Tcaciuc, secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du pôle financier et logistique, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 20 (Délégation de signature à des employés administratifs), dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature à des employés administratifs

Résumé. Deux employés sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre, dans leur domaine de compétence.

Délégation est donnée M. Didier Nsimba, secrétaire administratif de classe supérieure, et à Mme Emma Tcaciuc, secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du pôle financier et logistique, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 20 (Délégation de signature à des employés administratifs), dans la limite de leurs attributions respectives.

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