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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.
La décision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) est abrogée.