Décision du 15 juillet 2026

Article 3

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Article 3

I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique », jusqu'au 31 juillet 2026 ;
2. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique », à compter du 1er août 2026 ;
3. Mme Laure Aujean, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
4. M. Grégory Mahuet, attaché d'administration de l'Etat, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Julien Heggart, directeur du service local du contentieux de Bordeaux, jusqu'au 27 juillet 2026 ;
6. M. le commissaire principal Timothée Sevaistre, directeur du service local du contentieux de Bordeaux, à compter du 28 juillet 2026 ;
7. Mme Véronique Simoës, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
8. M. Mathieu Sibers, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
9. Mme Marie Frantz, conseillère d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz ;
10. M. Norman Wiot, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Metz ;
11. M. Frédéric Mathieu, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
12. Mme la commissaire principale Sabrina Zitouni, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
13. M. David Cadoret, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
14. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
15. Mme la commissaire principale Aurélie Lecam, adjointe au directeur du service local du contentieux de Toulon, jusqu'au 24 août 2026 ;
16. M. le commissaire principal Stéphane Laurent, adjoint au directeur du service local du contentieux de Toulon, à compter du 25 août 2026.

II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Yvan Bonazzi, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti, jusqu'au 21 juillet 2026 ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti, à compter du 22 juillet 2026 ;
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie-Cécile Clavel, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Vraux, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, jusqu'au 30 juillet 2026 ;
5. M. le commissaire en chef de 1re classe Steven Martin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, à compter du 31 juillet 2026 ;
6. M. le commissaire en chef de 2e classe Arnaud Moulin, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ;
7. M. le commissaire en chef de 1re classe Thomas Lebreton, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Alexandre Brémaud, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, jusqu'au 30 août 2026 ;
9. M. le commissaire en chef de 2e classe Valérian Gondouin, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 31 août 2026 ;
10. Mme la commissaire en chef de 1re classe Laurence Blanchard, directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
11. M. le commissaire en chef de 2e classe Mathieu Naviner, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
12. Mme la commissaire en chef de 1re classe Fabienne Grimault, directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien ;
13. M. le commissaire en chef de 2e classe Jérôme Sorbe, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, jusqu'au 18 juillet 2026 ;
14. M. le commissaire en chef de 2e classe David Bidosse, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, à compter du 19 juillet 2026 ;
15. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-François Bosseaux, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
16. M. le commissaire principal Nirina Rahary, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis, à compter du 19 juillet 2026.

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Délégation de signature d'actes administratifs militaires

Résumé. L'article désigne des personnes pour signer des actes administratifs liés aux armées, dans différentes régions et services.

I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique », jusqu'au 31 juillet 2026 ;
2. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique », à compter du 1er août 2026 ;
3. Mme Laure Aujean, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
4. M. Grégory Mahuet, attaché d'administration de l'Etat, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Julien Heggart, directeur du service local du contentieux de Bordeaux, jusqu'au 27 juillet 2026 ;
6. M. le commissaire principal Timothée Sevaistre, directeur du service local du contentieux de Bordeaux, à compter du 28 juillet 2026 ;
7. Mme Véronique Simoës, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
8. M. Mathieu Sibers, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
9. Mme Marie Frantz, conseillère d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz ;
10. M. Norman Wiot, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Metz ;
11. M. Frédéric Mathieu, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
12. Mme la commissaire principale Sabrina Zitouni, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
13. M. David Cadoret, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
14. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
15. Mme la commissaire principale Aurélie Lecam, adjointe au directeur du service local du contentieux de Toulon, jusqu'au 24 août 2026 ;
16. M. le commissaire principal Stéphane Laurent, adjoint au directeur du service local du contentieux de Toulon, à compter du 25 août 2026.

II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Yvan Bonazzi, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti, jusqu'au 21 juillet 2026 ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti, à compter du 22 juillet 2026 ;
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie-Cécile Clavel, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Vraux, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, jusqu'au 30 juillet 2026 ;
5. M. le commissaire en chef de 1re classe Steven Martin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, à compter du 31 juillet 2026 ;
6. M. le commissaire en chef de 2e classe Arnaud Moulin, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ;
7. M. le commissaire en chef de 1re classe Thomas Lebreton, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Alexandre Brémaud, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, jusqu'au 30 août 2026 ;
9. M. le commissaire en chef de 2e classe Valérian Gondouin, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 31 août 2026 ;
10. Mme la commissaire en chef de 1re classe Laurence Blanchard, directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
11. M. le commissaire en chef de 2e classe Mathieu Naviner, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
12. Mme la commissaire en chef de 1re classe Fabienne Grimault, directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien ;
13. M. le commissaire en chef de 2e classe Jérôme Sorbe, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, jusqu'au 18 juillet 2026 ;
14. M. le commissaire en chef de 2e classe David Bidosse, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, à compter du 19 juillet 2026 ;
15. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-François Bosseaux, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
16. M. le commissaire principal Nirina Rahary, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis, à compter du 19 juillet 2026.

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