Décision du 15 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Rémy Bonte, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet, jusqu'au 30 août 2026 ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Patrick Julien, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet, à compter du 31 août 2026 ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Victoria, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
5. M. Guillaume Tamarin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
6. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, directeur de la plate-forme commissariat Brest ;
7. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Sustersic, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest ;
8. M. le commissaire général de 2e classe Nicolas Charruau, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;
9. Mme Chrystel Da Costa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;
10. M. le commissaire général de 2e classe Richard Chappat, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;
11. M. Guillaume Duverger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;
12. M. le commissaire général de 2e classe Pascal Daniel, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon, jusqu'au 31 juillet 2026 ;
13. M. le commissaire général de 2e classe Renaud Dutt, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon, à compter du 1er août 2026 ;
14. Mme Isabelle Martin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon ;
15. M. le commissaire général de 2e classe Hervé Piccirillo, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;
16. Mme Nathalie Gérardi, conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;
17. M. le commissaire général de 1re classe Christophe Daurel, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;
18. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;
19. Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, directrice de la plate-forme affrètement et transport ;
20. M. le commissaire en chef de 1re classe Denis Tardivel, adjoint au directeur de la plate-forme affrètement et transport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les contrats de concessions militaires

Résumé. Le ministre autorise certains responsables militaires à signer des contrats de concessions pour le commissariat des armées.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Rémy Bonte, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet, jusqu'au 30 août 2026 ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Patrick Julien, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet, à compter du 31 août 2026 ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Victoria, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
5. M. Guillaume Tamarin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
6. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, directeur de la plate-forme commissariat Brest ;
7. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Sustersic, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest ;
8. M. le commissaire général de 2e classe Nicolas Charruau, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;
9. Mme Chrystel Da Costa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;
10. M. le commissaire général de 2e classe Richard Chappat, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;
11. M. Guillaume Duverger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;
12. M. le commissaire général de 2e classe Pascal Daniel, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon, jusqu'au 31 juillet 2026 ;
13. M. le commissaire général de 2e classe Renaud Dutt, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon, à compter du 1er août 2026 ;
14. Mme Isabelle Martin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon ;
15. M. le commissaire général de 2e classe Hervé Piccirillo, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;
16. Mme Nathalie Gérardi, conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;
17. M. le commissaire général de 1re classe Christophe Daurel, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;
18. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;
19. Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, directrice de la plate-forme affrètement et transport ;
20. M. le commissaire en chef de 1re classe Denis Tardivel, adjoint au directeur de la plate-forme affrètement et transport.

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