Décision du 15 juillet 2026

Article 3

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Article 3

La décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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Annulation d'une ancienne autorisation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certains employés à signer des papiers officiels pour la gendarmerie est annulé.

La décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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